OGM L'essentiel de la loi validé par le Conseil constitutionnel

Les sages du Palais Royal ont écarté la plupart des moyens de recours - de procédure et de fond - développés par les sénateurs et les députés socialistes, communistes, radicaux et verts. Il a cependant censuré deux alinéas prévoyant qu'un décret établirait une liste d'informations obligatoirement rendues publiques en cas de culture d'OGM en serre ou en plein champ. Or, selon le Conseil, cette liste doit être inscrite dans la loi.

Cependant, cette censure ne prendra effet qu'au 1er janvier 2009, les sages ayant voulu laisser au gouvernement le temps de compléter sa copie. Et ce pour éviter que la France ne soit en infraction en méconnaissant l'obligation qui lui est faite de transposer les directives européennes dans sa législation.

Transposant une directive européenne, la loi OGM, adoptée le 22 mai par le Parlement à l'issue d'une très vive controverse, reconnaît "la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM" en France et organise la co-existence des deux types de cultures.